Délibérations du 24 novembre 2016
Consultez et téléchargez : l'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations du Conseil municipal du 24 novembre 2016
Ordre du jour :
AFFAIRES COURANTES :
SANTE
- Politique municipale relative à la santé mentale : Bilan 2014-2015 du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) et orientations stratégiques pour les années à venir.
VIE ASSOCIATIVE
- Soutien de la ville aux associations dionysiennes : Examen de la troisième enveloppe de subvention 2016.
VOIRIE
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Evolution du plan local de stationnement et création de zones réglementées dans les quartiers Grand centre-ville, Delaunay Belleville, La Plaine, Stade de France et Pleyel Confluence
Approbation de la création de six postes d'ASVP.
ENVIRONNEMENT
- Eco-Parlement des écoliers - Evolution du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine commune énergie.
FINANCES- COMMANDE PUBLIQUE
- Réaménagement de dette garantie de la société HLM Antin Résidences pour 10 prêts d'un montant de 5 974 960,92 €.
- Garantie d'emprunt ZAC Nozal Front Populaire - 12 M€ Banque Postale.
- Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence - Maintenance et prestations associées au progiciel Atlantide pour les besoins des centres de santé et hébergement des données de santé.
- Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - Réfection des Clôtures.
- Extension du Groupe Scolaire Diez/Madigou/Saint-Léger : Approbation de la procédure de consultation des concepteurs et lancement de la procédure de concours.
LOGEMENT
- Point sur les conventions de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour les opérations de logements sociaux.
DOMAINE
- Modification suite à erreur matérielle de la délibération B/8/2 du 23 juin 2016 relative à ZAC MONTJOIE - Avenant n° 1 à la convention tripartite à passer avec l’aménageur de la ZAC, Sequano Aménagement, pour une partie de la parcelle cadastrée section CJ n° 77 pour 47 m² sise rue des Maraichers à Saint-Denis.
ENSEIGNEMENT
- Subvention en faveur des 9èmes rencontres nationales sur l’accompagnement éducatif par le GFEN les 2 et 3 avril 2016 à Saint-Denis.
ENFANCE
- Aide Financière à l'investissement pour l'accueil de loisirs "Confluence" :
Signature de la convention n° 16-012J.
- Mise à disposition de locaux de l’accueil de loisirs Victor HUGO avec le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) « Les Moulins Gémeaux ».
COMMERCE
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Foire des Savoir-Faire Solidaires 2016
- signature d'une convention de partenariat entre Plaine Commune, l'association Artefact 93 et la ville de Saint-Denis
- versement d'une subvention de 20 000 € à l'association Artefact 93.
- Marché du centre -ville - Création d'un tarif pour la mise à disposition de barnums à destination des commerçants de la place Jean Jaurès et du pourtour de la halle.
VIE DES QUARTIERS
- Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session de l'appel à projets du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2016.
- Programme opérationnel FEDER-FSE pour la période 2014-2020 : dossiers retenus pour la Ville de Saint-Denis.
- Friche « Synergie » - point d’étape et avenant à la convention d’occupation temporaire à titre gratuit du terrain entre l’association Mains d’oeuvres et la Ville de Saint-Denis.
CULTURE
- Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'association "suivez la Flèche".
- Partenariat entre le musée d’art et d’histoire et l’association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis : Approbation d'une convention.
- Versement d’une subvention du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM) au musée d’art et d’histoire pour l’année 2016 au titre de l’acquisition d’oeuvres d’art.
- Versement d’une subvention complémentaire de la Drac Ile-de-France au musée d’art et d’histoire pour l’année 2016 au titre de la réalisation du catalogue de l’exposition Autour du poème Liberté, Paul Eluard et Fernand Léger en dialogue.
- Approbation d’une convention entre la Ville de Saint-Denis et la DRAC Ile-de-France portant sur le versement d’une subvention au musée d’art et d’histoire pour l’année 2015 et l’année 2016.
RESSOURCES HUMAINES
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Régularisation de deux délibérations :
- Création de quatre emplois de collaborateurs de cabinet
- Création de cinq emplois fonctionnels.
- Reconduction du dispositif de résorption de l'emploi précaire par voie des sélections professionnelles pour la période 2016-2018 pourvue par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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Situation de cadres contractuels :
Approbation de trois actes d’engagement.
Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016 - ordre du jour
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Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016 - compte-rendu
Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016 - compte-rendu
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Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016 - délibérations
Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016 - délibérations
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