Plaine Commune

Mis à jour le 18 janvier 2022

Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune qui :

• débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
• détermine les grands projets de Plaine Commune

Les compétences exercées par Plaine Commune

L'Établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération (avant la création de la Métropole du Grand Paris), et qui étaient :

• l'aménagement urbain ;
• l'environnement ;
• l'habitat ;
• les transports ;
• le développement économique ;
• l'insertion et l'emploi ;
• la recherche et l'enseignement supérieur ;
• la création ou l’aménagement et l’entretien des voiries, places et espaces verts ;
• l'assainissement ;
• la propreté, la collecte et le traitement des déchets ;
• la politique de la ville ;
• le tourisme ;
• la lecture publique ;
• la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

La gouvernance de Plaine Commune

Tour d'horizon des instances délibératives

Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune qui :

• débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires,
• détermine les grands projets de Plaine Commune,
• émet des avis, formule des vœux,
• s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement,
• il se réunit une fois par mois généralement le mardi
• il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial, à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président.

Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'Établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80 et parmi eux, 12 sont également conseillers métropolitains. Saint-Denis en compte 22 (dont 3 conseillers métropolitains).

Le Conseil a élu en son sein son président, Mathieu Hanotin.