Finances - budget
Budget - mode d'emploi
Le budget primitif est le budget prévisionnel de la commune. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes sur un an (du 1er janvier au 31 décembre). Il comporte une section de fonctionnement (recettes et dépenses courantes et récurrentes) et une section d'investissement (opérations qui impacte le patrimoine de la collectivité).
Le budget doit être équilibré (dépenses = recettes).
Les étapes et les documents
Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé du débat d'orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) sert de support au débat.
Le budget primitif
Le budget d'une commune doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.
Le budget supplémentaires et les décisions modificatives
Au cours de l'année, le conseil municipal peut voter des décisions modificatives pour ajuster le budget primitif à des dépenses ou des recettes qui n'étaient pas prévues au budget primitif. Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui va aussi intégrer au budget N les résultats constatés au compte administratif N-1.
Composition d'un budget
Le budget primitif est composé de deux parties. Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité. Ce sont des dépenses et recettes qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les dépenses et les recettes qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine communal comme les acquisitions immobilières ou les travaux.
Le compte administratif
Le budget voté est une prévision des dépenses et de recettes pour l'année à venir. Le compte administratif est un contrôle de la réalisation effective de ces dépenses et de ces recettes pour l'année écoulée. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est établi pour chaque exercice, en cohérence avec le document établi par le comptable public de l'État (compte de gestion).
Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
Historique des budgets de la Ville
Informations sur les 10 rémunérations les plus élevées
Les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants sont tenues de publier annuellement, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agent.es relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant dans cette liste (article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
Précisions sur le mode de calcul
Toutes et tous les agent.es rémunéré.es par la Ville sont pris.es en compte quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail. Les élu.es sont par contre exclu.es de cette liste.
Toutes les rémunérations brutes sont à prendre en compte en réintégrant les avantages en nature. Elles incluent notamment :
les rémunérations principales (traitement indiciaire brut, bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions, indemnités de résidence à l’étranger, majorations de traitement …)
les accessoires de rémunération (supplément familial de traitement, indemnité de résidence)
les primes et indemnités qui font l’objet de versements ponctuels (indemnisation de jours de CET, indemnité de départ …)
les avantages en nature (logement de fonction …)
le cas échéant les indemnités servies après service fait (heures supplémentaires, astreintes…)
les rémunérations annexes (rémunération pour des actions de formation, participation à des jurys d’examen ou concours …)
Les remboursements de frais de déplacement et de mission ne sont en revanche pas pris en compte.
Dans la rémunération brute des salariés, sont inclues les cotisations salariales mais pas les cotisations patronales.