Conseil municipal du 28 janvier 2021
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION
Rapport annuel 2019 relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchetsménagers et assimilés
AFFAIRES IMPORTANTES
1. Approbation du budget primitif 2021 : vote du BP 2021, subvention de fonctionnement au CCAS, avance de trésorerie à la CDE, reversement du produit des amendes de police à l'EPT, apurement du compte 1069, programmation de l'investissement année 2021
2. Vote des taux des taxes directes locales pour 2021
3. Présentation du nouveau dispositif de Budget participatif
AFFAIRES GENERALES
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
1. Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de la première enveloppe de subventions 2021
2. Soutien de la Ville aux associations sportives dionysiennes - Examen de la première enveloppe de subventions 2021
LOGEMENT
3. Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : adoption du Document Cadre d'Orientations Stratégiques (DCO) et de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et de son annexe constituée par la charte territoriale de relogement NPNRU
SOLIDARITES
4. Déploiement du dispositif Pass numérique
5. Renouvellement de deux conventions de subvention dans le cadre du projet Voltaire - Charles Michels
CULTURE
6. Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : exposition Un.e Air.e de famille du 25 juin au 15 novembre 2021
- Approbation d'une convention d'aide à l'action culturelle entre la Ville de Saint-Denis et la Société des Auteurs des arts visuels et de l'image Fixe (SAIF)
- Approbation d'une convention avec l'Institut Français
- Approbation d'une convention de service civique avec France Volontaires
ENSEIGNEMENT
7. Proposition d'une nouvelle sectorisation scolaire primaire sur différents quartiers de la ville
COMMANDE PUBLIQUE
8. Pose/dépose, montage/démontage éventuels, maintenance,fournitures complémentaires de barnums et prestations associées pour le marché de Saint-Denis
9. Construction du Pôle de Petite Erifance et de Santé - Quartier FLOREAL
- Autorisation de signature des marchés de travaux à la SPL Plaine Commune développement
- Avenant à la convention de mandat de la SPL Plaine Commune Développement
- Avenant au marché de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SPL Plaine Commune Développement
RESSOURCES HUMAINES
10. Participation de la Ville à la consultation du Centre Interdépartemental de Gestion sur l'assurance statutaire
11. Mise à jour du tableau des postes (Création, transformation et suppression de postes)
REPRESENTATIONS DU CONSEIL
12. Collège d'éthique relatif à la vidéo-protection: désignation des membres du conseil municipal
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
13. Cimetière communal:
- relance de l'achat de concessions et de caveaux
- fixation des tarifes correspondants
14. Mise en oeuvre du "1 % artistique", obligation de décoration des constructions publiques, autorisation du principe d'indemnisation sur les procédures à venir
AFFAIRES COURANTES
SANTE
15. Mise en place d'un dispositif spécifique entre la Ville et la CPAM 93 pour préserver l'accès aux droits des bénéficiaires de /'AME
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
16. Renouvellement de la commission communale des impôts directs pour le mandat municipal 2020-2026
17. Renouvellement de la garantie annuelle à /'Agence France Locale pour 2021
18. Accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Meriel (95) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
19. Appel d'offres ouvert -Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
CULTURE
20. Musée d'art et d'histoire Paul Eluard: Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis
21. Musée d'art et d'histoire Paul Eluard: Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris
22. Musée d'art et d'histoire Paul Eluard: Approbation d'une Charte d'engagements réciproques entre la Ville de Saint-Denis, la Région Jle-de-France, Ile de France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme
SOLIDARITES
23. Approbation de la convention avec /'École d'Arts Plastiques Gustave Courbet pour la poursuite de l'atelier dessin-peinture dans le cadre des activités annuelles 2021 de la Maison des Seniors
PARENTALITE
24. Financement 2020 du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) pour les actions de la maison des parents : signature d'une convention de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales
VOEU
25. Voeu des élu.e.s du conseil municipal de Saint-Denis : face à la crise et à ses conséquences, des mesures d'urgences pour les étudiant.e.s et les lycéen.ne.s