Ouvrir un débit de boissons permanent
Présentation
Pour exploiter un établissement (débit de boissons ou restaurant) et distribuer des boissons alcoolisées de façon permanente, il faut être titulaire d’une licence soumise à conditions.
Groupe 1 : boissons sans alcool
Consommation sur place : vente libre
À emporter : vente libre
Restaurant : vente libre
Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Consommation sur place : licence 3ème catégorie à consommer sur place
À emporter : petite licence à emporter
Restaurant : petite licence restaurant
Groupe 3 : rhum et alcools distillés
Consommation sur place : Licence 4 à consommer sur place
À emporter : Licence à emporter
Restaurant : Licence restaurant
Depuis le 28 décembre 2022, les créations de nouvelles licences 4 à consommer sur place sont interdites. Seules les mutations sont autorisées.
La démarche
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Type de licence |
Pièces à fournir |
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Licence 3ème catégorie à consommer sur place |
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Licence 4ème catégorie à consommer sur place | |
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Petite licence restaurant | |
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Licence restaurant | |
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Petite licence à emporter |
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Licence à emporter |
Contact utile
Ville de Saint-Denis - Direction du commerce
6, rue de Strasbourg - 93200 Saint-Denis
Tél. : 01 49 33 65 49 | commerces@ville-saint-denis.fr
Horaires de réception du public : lundi, mardi, mercredi, jeudi (matin) et vendredi 8h30 - 12h30 /13h30 - 17h00