La Commission communale d'accessibilité

La Commission communale d’accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.

Composition de la commision

Elle est composée :

de représentants de la commune,
d’associations de personnes en situation de handicap,
d’associations de personnes âgées,
de représentants de la vie économique locale
et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.

Le rôle de la commission

La Commission communale d'accessibilité :

dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports;
établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal;
et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Qui peut rejoindre la CCA ?

La liste des membres de la CCA est arrêtée par le Maire en début de mandat mais les habitants et habitantes de Saint-Denis qui le souhaitent ainsi que les représentants locaux d’associations de personnes handicapées peuvent à tout moment demander à assister à la CCA en tant que personne invitée.