Demander une licence de débit de boissons temporaire
Présentation
Vous pouvez solliciter l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire (buvette) pour l'organisation d'une fête, d'un bal, d'un concert ou d'un divertissement qui se déroule dans un lieu public ou un lieu ouvert au public autre qu'un débit de boissons.
Aucune vente d’alcool ne peut intervenir tant que cet arrêté n’est pas délivré.
Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives
La démarche
Complétez la demande d’autorisation (formulaire à demander à la Direction du commerce).
Envoyez la demande par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant la date du début d’exploitation.
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Type de boissons concernées |
Pièces à fournir |
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Groupe 2 et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool)
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Documents utiles
Formulaire demande de licence temporaire
Contact utile
Ville de Saint-Denis - Direction du commerce
6, rue de Strasbourg - 93200 Saint-Denis
Tél. : 01 49 33 65 49 | commerces@ville-saint-denis.fr
Horaires de réception du public : lundi, mardi, mercredi, jeudi (matin) et vendredi 8h30 - 12h30 /13h30 - 17h00