Conseil municipal du 19 novembre 2020
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES SANS DELIBERATION
1. Point d'étape sur la situation sanitaire et les mesures prises par la ville.
2. Rapport cadre sur la politique RH
AFFAIRES IMPORTANTES
1. Délibération cadrant le temps de travail à Saint-Denis.
2. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep)
AFFAIRES COURANTES
VIE ASSOCIATIVE
1. Soutien de la Ville aux associations dionysiennes — Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2020
2. Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 — session d'octobre 2020
COMMERCE
3. Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis pour la période du 20 novembre 2020 au 31 décembre 2021.
4. Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail — mise en oeuvre pour l'année 2021
COMMANDE PUBLIQUE
5. Procédure sans publicité ni mise en concurrence — Montage, démontage, maintenance des barnums du marché du centre-ville de Saint-Denis, fournitures complémentaires et prestations associées
6. Appel d'offres ouvert-Accord cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de sécurité et de salubrité hors urgence dans l'habitat privé.
ENFANCE-EDUCATION
7. Convention relative à l'aide exceptionnelle aux accueils de loisirs accordée dans le cadre de l'opération "vacances apprenantes".
SPORTS
8. Dispositif ATOUT SPORT — Remboursement de la licence sportive aux familles bénéficiaires
SANTE
9. Convention "Permanence d'Accès aux Soins de santé " PASS de Ville avec l'Agence Régionale de Santé
10. Convention de mise à disposition d'un médecin généraliste par le Centre Hospitalier de Saint-Denis à la Ville de Saint-Denis
11. Avenant 1 au titre de 2020 à la Convention 2017-2019 avec la CPAM et l'ARS relative à l'expérimentation ' prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans '
DOMAINE
12. Immeuble sis 14 rue Lanne, ex centre Adam Shelton — annulation de la délibération du 4 avril 2019 — cession des droits de la Commune au profit de la SCI Groupe SOS Solidarités avec désaffectation et déclassement du domaine public.
13. Cession à la SEM Plaine Commune Développement de 2 lots de copropriété sis 15/15bis rue Fraizier à Saint-Denis
14. Régularisation foncière pour les immeubles sis 22 rue Gabriel Péri et 38 rue de la Boulangerie à Saint-Denis : • Cession au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Gabriel Péri, • Résiliation partielle bail emphytéotique PCH du 38 rue de la Boulangerie, • Cession à la SEM Foncière Commerce de 2 débords de cellules commerciales issues de l'immeuble 38 rue de la Boulangerie.
CULTURE
15. Approbation d'une Convention de Coopération Culturelle et patrimoniale 2020 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d'actions culturelles et la participation du Département pour l'année 2020.