Ordre du jour et délibérations du 3 octobre 2019

ORDRE DU JOUR

PRESENTATION

• Bilan de l'activité de Plaine Commune habitat

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Adoption du troisième Contrat Local de Santé 2019-2022
2. Renouvellement des contrats de mutuelle et prévoyance et augmentation de la participation de la Ville à la protection sociale complémentaire des agents.
3. Convention partenariale relative à la gouvernance de la ZAC Plaine Saulnier
4. Résorption des coupures urbaines - Franchissement urbain Pleyel : signature de la convention cadre entre les co-financeurs.

AFFAIRES COURANTES

ENFANCE - PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE

1. Ouverture d'une Maison d'assistant(e)s maternel(le)s dans le quartier Basilique - signature d'une nouvelle convention partenariale.
2. Labellisation "crèche à vocation d'insertion professionnelle" AVIP de 2 Maisons du petit enfant municipales
3. Nouvelle convention de délégation de gestion de l’activité de PMI et de planification à conclure entre le département de Seine Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis.
4. Projets des établissements secondaires soutenus dans le cadre de l’appel à projet "Prévention des violences".

COOPERATION INTERNATIONALE

5. Projet triennal « Collectes et valorisation des patrimoines à Al-Khader (Palestine) »
6. Approbation du renouvellement de l’accord de coopération avec Tuzla (Bosnie-Herzégovine)

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

7. Avenant n° 2 à la convention de financement des études du pôle de correspondance de la Gare de Saint-Denis
8. Dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique(SIVU) du groupe scolaire Maria Casarès-Robert Doisneau -Approbation de la convention de mutualisation relative à la gestion bâtimentaire du groupe scolaire Maria Casarès-Robert Doisneau
9. Reprise des provisions pour risques et charges de fonctionnement.
10. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales
11. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables.
12. Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et le CCAS
13. Appel d'offres ouvert - Avenant au lot n° 15 "produits laitiers" Accord-cadre à bons de commandes et accord-cadre multi-attributaire de fourniture de denrées alimentaires
14. Procédure adaptée n° 5 - Marché d’exploitation du centre nautique La Baleine avenant n°1 en moins-value
15. Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office- Avenants n° 1 aux lots 1/2/5/6/7/8 Avenants à des marchés conclus sur une procédure Appel d'Offres Ouvert.
16. Avenants aux marchés de travaux de la construction de la nouvelle école maternelle au groupe scolaire A. Diez - Saint Léger - R. Madigou. Avenants n° 1 à des marchés passés selon une procédure formalisée.

URBANISME

17. Incorporation d'un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal sis 112, avenue de stalingrad, parcelle cadastrée i n°35
18. Incorporation d'un bien vacant et sans maître dans le domaine prive communal sis 112 avenue de Stalingrad, parcelle cadastrée i n°39.
19. Quartier Floréal-Saussaie-Courtille : régularisation foncière entre Plaine Commune Habitat, Habitat Social (ex OSICA) et la Commune de Saint-Denis.
20. Convention de servitude sur les parcelles communales BJ 139 et 140 - Création de servitude de canalisation au profit de Plaine Commune Energie, dans le cadre de la construction du nouveau programme immobilier sis 5 boulevard Marcel Sembat.

ENVIRONNEMENT

21. Eco-Parlement des écoliers - Bilan du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine Commune Énergie.

POLITIQUE DE LA VILLE-VIE DES QUARTIERS

22. Dotation politique de la Ville 2019 (DPV).
23. Budget citoyen 2019 : Résultats de l’appel à projet citoyen et versement des subventions pour les projets lauréats
24. Gestion urbaine de proximité à Floréal Allende Mutuelle : mise en place d’un projet éco-citoyen à la Saussaie pour sensibiliser les habitants à la gestion responsable des déchets : approbation de la convention de partenariat avec l’EPT Plaine Commune et Plaine Commune Habitat

BATIMENTS

25. Signature de la convention entre la Ville et le département de Seine Saint-Denis dans le cadre d’une aide à l’investissement de 30% du montant des travaux de rénovation de la PMI Connoy réalisés en 2017

SANTE- SOLIDARITES

26. Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et la Ville au titre du fonds d’intervention régional, dans le cadre du 1er renouvellement conventionnel avec le centre de référence-ressources Prescri’Forme
27. Développement des actions du CSAPA - Convention de partenariat entre la Ville et l’hôpital pour organiser la prise en charge des patients dans le cadre de la nouvelle activité de dépistage VIH et VHC

CULTURE

28. Convention de partenariat entre les Villes de Saint-Denis et d’Aubervilliers, L’office du tourisme de Plaine commune Grand Paris, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, à l’occasion de l’événement Nuit blanche organisé par la Ville de Paris.
29. Approbation d’un avenant n°3 à la Convention de Coopération Culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d’actions culturelles et la participation du Département pour l’année 2019.
30. 4ème édition du projet Street art avenue sur les berges du canal de Saint-Denis : Approbation d’une convention entre la Ville de Saint-Denis et l’Office de Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris Versement d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris.
31. Saison jeune public Et moi alors ? 2019-2020 : Signature d’une convention de coréalisation 2020 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre dramatique national
32. Renouvellement de la mise à disposition d’un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) l’association BUREAU PILOTE. Signature d’une convention de partenariat d’une durée de trois ans.

PERSONNEL COMMUNAL

33. Renouvellement de la convention avec le CIG de la Petite Couronne pour les missions d'inspection et de conseil en matière de prévention des risques professionnels pour une période de 5 ans de 2020 à 2025.
34. Transformation, création et suppression de postes
35. Approbation de neuf actes d’engagement, d’un renouvellement d’un contractuel, d’une modification de contrat et d’une convention de paiement de CET avec la collectivité d’accueil.

VOEU

36. Voeu de soutien au mouvement "l'appel des coquelicots".