Délibérations du 31 mai 2018

PRESENTATION

Eco-parlement des écoliers

AFFAIRES IMPORTANTES

• Débat relatif aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) de l'EPT Plaine Commune.
• Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis.

AFFAIRES COURANTES

MOBILITE – TRANSPORTS

1. Adhésion à l'association "Non au Charles de Gaulle Express".

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2. Garantie d’emprunt au bénéfice de l’association "Le Silence des Justes" pour le financement de l’acquisition - Amélioration d’une structure d’accueil de jour, souscrite auprès de la Caisse des dépôts à hauteur de 2 M€.
3. Remise de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
4. Appel d'offres ouvert : Parapheur électronique groupement de commandes Plaine Commune/Villetaneuse/Ville de Saint-Denis.
5. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour des prestations de nettoyage liées aux bâtiments de la ville et du CCAS - Groupement de commande ville/CCAS.
6. Procédure adaptée n°5 : Prestations de sécurité des bâtiments administratifs et des réceptions.
7. Appel d'offres ouvert : Mise sous pli et affranchissement de la facturation unique, marché réservé ESAT.
8. Groupe scolaire Lili Boulanger - Les petits pianos - Approbation d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre.
9. Reconstruction de la restauration du groupe scolaire Jules Valles : Modification du rendu et de l'indemnité.
10. Appel d’offres ouvert - Accord-cadre multi attributaires pour l’acquisition de véhicules neufs - Avenant n°1 au lot 2 : Véhicules légers en motorisation hybride, avenant n°1 au lot 4 Véhicules légers, motorisation essence et diesel, avenant n°1 au lot 6 véhicules utilitaires moyen maximum 7 CV, motorisation diesel, avenant n°1 au lot 7 véhicules utilitaires grand utilitaires, maximum 8 CV, motorisation diesel.
11. Appel d’offres ouvert - Avenant n°1 de l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires aux lots 8 (Produits élaborés sucrés surgelés) et 9 (Entrée et plats cuisinés) - Fusion absorption de la société DAVIGEL par la société BRAKE.
12. Appel d'offres ouvert : Accords-cadres à bons de commande et accord-cadre multi-attributaire de fourniture de denrées alimentaires.
13. Délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une maison de sante pluri-professionnelle, d’une maison de petit enfant et d’un relais assistantes maternelles à Saint-Denis - Passation d’un marché de quasi régie avec la SPL.

URBANISME – BATIMENTS – ARCHITECTURE

14. Acquisition du terrain, propriété d'OSICA, pour la réalisation de la Maison de santé pluriprofessionnelle.
15. Suppression de la ZAC Pleyel Libération et intégration de son périmètre dans le Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
16. Suppression de la ZAC Paul Lafargue et intégration de son périmètre dans le Plan Local d’Urbanisme de Saint Denis.
17. Incorporation d’une parcelle dans le domaine privé de la Commune - Parcelle F n°42 - 40 avenue Lénine - Régularisation administrative.
18. Ferme urbaine : Approbation du contrat de prêt à usage.
19. Attribution d'un logement de fonction à un professeur des écoles.
20. Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Catulienne avec l’Association Profession Banlieue.
21. Sécurisation du mur mitoyen sis 13 rue Emile Connoy à Saint-Denis - Convention de travaux à signer avec le syndic de copropriété agence Etoile CIPA.

HABITAT

22. PNRQAD - Signature de l'avenant n°3 à la convention initiale pour l'intégration de quatre nouveaux ilots d'habitat dégradé.

VIE DES QUARTIERS

23. Maison de quartier Floréal : Renouvellement du projet social à partir de 2018 conditionnant les agréments centre social de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
24. Maison de quartier Plaine : Renouvellement du projet social à partir de 2018 conditionnant lesgréments centre social de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
25. Renouvellement de la convention d'occupation du terrain sis 12 rue de la Procession au bénéfice de l'association Main d'oeuvres.

EDUCATION – ENFANCE – PETITE ENFANCE

26. Attribution d’une subvention au lycée Paul Eluard pour le développement du projet de parcours de partage des mémoires de l’esclavage à destination des jeunes lycéens et réalisation d'affiches contre l’esclavage.
27. Conventionnement avec la CAF pour la prise en charge des « bons » vacances.
28. Contrat enfance jeunesse 2016-2019 : Acceptation de l'avenant 1-2017 à la convention d'objectifs et de financement à passer entre la Ville de Saint-Denis et la CAF de Seine-Saint-Denis
29. Acceptation d'une convention de financement n° 17-178 à signer avec la CAF dans le cadre du Fonds "Publics et Territoires", pour le renforcement des moyens dédiés à l'accueil d'enfants en situation de handicap.

CULTURE

30. Fête des tulipes 2018 : Approbation de conventions de mécénat.

ADMINISTRATION GENERALE

31. Désignation des représentants du conseil municipal dans les divers organismes.
32. Modification de la composition des commissions municipales.

RESSOURCES HUMAINES

33. Modification des indemnités du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.
34. Créations, suppressions et transformations de postes.
35. Personnel communal : Approbation de trois revalorisations indiciaires, trois actes d'engagement et deux renouvellements d'engagement.
36. Adhésion à l'association "Club des utilisateurs Pléiades".
37. Heures supplémentaires pendant la période estivale 2018 à la direction de la tranquillité publique.
38. Élections professionnelles du 6 décembre 2018.

VOEU

39. Voeu adressé au Président de la République relatif à la demande de véritables négociations avec les collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la contractualisation.
40. Voeu sur la situation des réfugiés.