Délibérations du 29 novembre 2018

AFFAIRES IMPORTANTES

• Projet éducatif territorial de Saint-Denis : Bilan du PEDT 2015-2018 et élaboration du PEDT 2018-2021 (Présentation)
• PNRQAD de Saint-Denis - Approbation de l’avenant n°2 à la convention tripartite Saint-Denis/Plaine Commune/SOREQA pour intégrer quatre îlots supplémentaires.
• Réservation de créneaux pour la Ville de Saint-Denis au sein du Centre Aquatique Olympique
• Approbation du protocole de mise en oeuvre de l'opération d'intérêt olympique. Autorisation à donner au Maire pour le signer.
• Convention d’intervention foncière établie entre l'EPFIF, la SOLIDEO, l'EPT Plaine Commune, et les villes de Saint-Ouen et de Saint-Denis relative au portage des terrains du village olympique.

AFFAIRES COURANTES

ENVIRONNEMENT

1. Eco-Parlement des écoliers - Bilan du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine commune énergie

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

2. Mission d'information et d'évaluation sur le fonctionnement du CTM: Communication du rapport au conseil municipal

BATIMENTS ARCHITECTURE

3. Remise de dette à un ex locataire du sis 17 rue Emile Connoy à Saint-Denis

HABITAT- URBANIMSE

4. Point sur les conventions de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour les opérations de logements sociaux
5. Charles de Gaulle Express - Enquête publique relative à l’autorisation Loi sur l’eau et demande de dérogation aux règles de protection des espèces de faune et de flore sauvage

MOBILITES

6. Mise en place par Ile-de-France mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

7. Approbation de la décision modificative n°2 du budget 2018
8. Remise de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales et versement des amendes de Police
9. Remboursement des frais de déplacement et frais de séjour des élu-e-s municipaux
10. Adhésion au SIPP’N’CO

VIE ASSOCIATIVE – VIE DES QUARTIERS

11. Soutien aux associations dionysiennes - Examen de la troisième enveloppe de subventions 2018
12. Adhésion à l’association « La Maison Coignet »

COMMERCE

13. Acquisition de la cellule commerciale située au 54, rue Gabriel Péri à Saint-Denis (anciennement « Boucherie du Pavillon »)

SANTE – SOLIDARITES – PETITE ENFANCE

14. Mise en oeuvre d'une communication publique sans stéréotype de sexe et approbation de la convention.
15. Signature de deux conventions de subvention dans le cadre du projet Voltaire - Charles Michels
16. Implantation d’une nouvelle Maison du Petit Enfant à la Plaine
17. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant le pilotage du Contrat Local de Santé : Impulsion et coordination du Contrat Local de Santé (CLS)
18. Convention Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS de Ville) avec l'Agence Régionale deSanté
19. Financement du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) pour les actions de la maison des parents : Signature d’une convention de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales.

CULTURE - SPORTS

20. Dénominations de voies du quartier Cristino Garcia et nouvelle dénomination du musée d’art et d’histoire de Saint-Denis.
21. Convention de partenariat à conclure entre la Ville de Saint-Denis et la SNCF pour l'accompagnement d'animations sportives

PERSONNEL COMMUNAL

22. Approbation de cinq actes d'engagement
23. Remboursement à titre exceptionnel de frais bancaires à un agent communal
24. Création et suppression de postes
25. Délibération explicative relative à la délibération du 23 octobre 1986 sur la mise en place de la prime annuelle
26. Renouvellement de la protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2020