Délibérations
du 2 mars 2017
Mairie
Consultez et téléchargez : l'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations du Conseil municipal du 2 mars 2017
Ordre du jour
AFFAIRES IMPORTANTES :
- Rapport sur les orientations budgétaires 2017
- Approbation du protocole d'accord - secteur des EMGP.
AFFAIRES COURANTES :
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE :
- Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
- Conduite d'opération pour l'extension et la rénovation du groupe scolaire Diez Madigou Saint Léger à Saint-Denis : Conclusion d'un contrat entre la ville de Saint-Denis et la SPL Plaine Commune Développement.
- Travaux de rénovation du groupe scolaire du lendit : Lancement du marché relatif au lot n°5 : sols et peintures.
- Groupement de commandes relatif à la passation des marchés publics d'assurance.
- Permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles - approbation d'un avenant n°1 de prolongation.du marché.
URBANISME :
- Déclassement d'une emprise de voirie communale sur la rue Bobby Sands (228m²) - Secteur Porte de Paris
TRANQUILLITE PUBLIQUE :
- Reconduction de la convention avec la CARPA dans le cadre des activités de la Maison de la Justice et du Droit.
- Signature de l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP "Médiation Nocturne à Saint-Denis".
BATIMENTS – ARCHITECTURE :
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Projet de centre socio-culturel coopératif - 110 rue Gabriel PERI :
- autorisation à donner à Monsieur le Maire pour déposer et signer les permis de construire et permis de démolir,
- autorisation à donner à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions.
- Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (AT) sur monument historique et de deux déclarations préalables (DP) concernant le projet d’éclairage de la façade principale de la Basilique de Saint-Denis.
- Dépôt d'une demande de modification d'un ERP concernant le projet d'aménagement et d'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal 15 rue Catulienne.
- Dépôt d'une demande d'autorisation de travaux (AT) et d'une déclaration préalable (DP) concernant le projet d'aménagement de l'Espace Jeunesse Saint-Rémy.
- Dépôt d'une demande d'autorisation de travaux (AT) concernant le projet d'aménagement de l'Espace Jeunesse Confluence.
REPRESENTATION :
- Conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine Saint-Denis : Désignation des représentants de la commune de Saint-Denis.
EDUCATION :
- Nouvelle sectorisation scolaire primaire sur le quartier Pleyel, liée à l’ouverture d’un nouveau groupe scolaire.
- Projet d'Education numérique : Signature d'une convention entre la ville et l'Education Nationale.
CITOYENNETE – JEUNESSE :
- Approbation d'une convention de partenariat avec l’Office franco-québécois pour la jeunesse et adhésions à l'association internationale des maires francophones et à l'observatoire international des maires sur le vivre ensemble.
ENFANCE :
- Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 : Convention d’objectifs et de financement à passer entre la ville de Saint Denis et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis.
- Convention d’objectifs et de financement n°16-125 « Publics et Territoire » axe 4 : accompagner les problématiques territoriales des équipements et des services à signer avec la Caf 93.
- Modalités de calcul du quotient familial.
CULTURE :
- Approbation d’une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d’une subvention de fonctionnement au musée d’art et d’histoire pour l’année 2016.
- 10ème volet du cycle Chapelle Vidéo au musée d’art et d’histoire - Frédéric Nauczyciel La peau vive - 24 mars au 29 mai 2017 : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’association MC93.
- Enregistrement d’une émission de radio sur la musique latino-américaine : approbation d’une convention de collaboration entre le conservatoire à rayonnement communal de Saint-Denis et l’association Déclic.
RESSOURCES HUMAINES :
- Mise à jour 2017 du PPAET (Plan pluriannuel à l'emploi titulaire) en vue des sélections professionnelles.
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Situation de trois cadres contractuels :
- Deux renouvellements d'actes d'engagement en CDI
- Renouvellement d'un acte d'engagement en CDD