Délibérations du 19 octobre 2017

Ordre du jour

PRESENTATIONS :

• Débat sur l’organisation du service public de l’eau sur le territoire de Plaine Commune (reporté)

AFFAIRE IMPORTANTE :

1. Rapport 2016 de la Commission Communale pour l’Accessibilité

AFFAIRES COURANTES :

VOIRIE

1. Stationnement réglementé - Forfait résident payant.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Délibération du Conseil Municipal relative au retrait des fonctions d’un adjoint au Maire.
3. Fixation du nombre des adjoints.
4. Election d’un adjoint au Maire.
5. Fixation des indemnités du Maire et des adjoints.
6. 6 Prorogation de la mission d'information et d'évaluation pour le fonctionnement CTM.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

7. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
8. Procédure adaptée n°4 - Travaux de rénovation du Groupe scolaire du Lendit - Avenant n°2 pour les lots 1 (électricité), 2 (faux plafonds) et avenants n°1 pour les lots 3 (menuiserie extérieure) et 5 (peintures et sols).
9. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre mono attributaire pour l'acquisition de matériel électroménager pour la cuisine centrale et les offices de restauration.
10. Appel d'offres - Avenant de prolongation du marché d'aide à la mobilité pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite - Avenant n°1.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

11. Participation financière de Plaine Commune à l'acquisition de véhicules équipés de rampe LAPI - Gestion optimisée du stationnement payant sur voirie - Délibération concordante.

SANTE

12. Coopération interprofessionnelle : Mise en place d'infirmières ASALEE dans les centres municipaux de santé de Saint-Denis.

VIE DES QUARTIERS

13. Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017.

CULTURE

14. Projet d'avenir du 6B : Approbation de la convention.
15. Labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des dionysien-ne-s dans le cadre de la commission du jury ConVersatoire du 23 juin 2017

RESSOURCES HUMAINES

16. Créations, transformations et suppressions de postes.
17. Situation d'un cadre contractuel - Approbation d'un renouvellement en CDI
18. Renouvellement du contrat d'un collaborateur du groupe "Socialistes de gauche et écologistes".

VOEUX

19. Voeu relatif à la baisse des APL et à la « Stratégie logement » adressé à Monsieur Le Premier Ministre, Edouard Philippe et à Monsieur le Ministre de la cohésion du territoire, Jacques Mézard.
20. Voeu pour la libération immédiate de Salah Hamouri.