Conseil municipal du 29 mars 2018

ORDRE DU JOUR :

Présentation :

• Projet d’aménagement de la Plaine Saulnier et avancées du centre aquatique olympique.

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Adoption du budget primitif 2018.
2. Présentation de la fiscalité locale 2017 et vote des taux des taxes directes locales pour 2018.
3. Reprise des provisions constituées et constitution de provisions.
4. Attribution de la garantie d’emprunt annuelle à l’Agence France Locale pour 2018.
5. Soutien de la ville aux associations dionysiennes - Examen de la première enveloppe de subventions 2018.

AFFAIRES COURANTES

SPORTS

1. Adhésion de la ville de Saint-Denis à l'association "Club des sites d'accueil de la coupe du Monde de Rugby 2023".

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
3. Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Diez Madigou Saint Léger. Approbation du dossier de consultation des travaux de la 1ère tranche et lancement de la consultation d’appel d’offres.
4. Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d’entretien et de création des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune.
5. Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestations d'abattage, d'élagage sur le territoire de Plaine Commune.
6. Procédure concurrentielle négociée : Accord-cadre multi attributaire pour des missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux inférieures à 1 500 000 euros.
7. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de déménagements et transferts divers de biens mobiliers et prestations de mise en garde meuble et débarras.
8. Procédure adaptée n°4 - Convention de mandat pour l'aménagement et l'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal situé 15 rue Catulienne à Saint-Denis : Avenant au marché de mandat initial et marché complémentaire de mandat pour travaux supplémentaires - autorisation de la SPL Plaine Commune développement à signer les marchés de travaux prévus à l'été 2018 et autorisation de signature d'avenants aux travaux en cours.
9. Appel d’offres ouvert : Acquisition de mobilier et matériel pour l’organisation d’évènements festifs

URBANISME – BATIMENTS ARCHITECTURE

10. Incorporation d'un bien sans maître sis 3bis, rue Gabriel Péri dans le domaine privé de la Commune.
11. Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine privé communal sis 15bis rue Fraizier, lots n° 123 et 172.
12. Cession de la parcelle AU n° 69 à la SCI FONTARIM.
13. ZAC Sud Confluences - Acquisition du foncier du futur collège auprès de la SPL en lieu et place de l'EPT Plaine Commune.
14. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Coopérative d'accession à la propriété sociale (CAPS).

TRANQUILLITE PUBLIQUE

15. Avenant à la convention conclue avec L'UGIF relatif aux modalités de versement de la participation financière de l'UGIF, dans le cadre des travaux de raccordement et de modernisation du centre commercial au système de vidéo-protection de la ville de Saint- Denis.

VIE DES QUARTIERS

16. Gestion Urbaine de Proximité à Floréal Allende Mutuelle : mise en place d’un projet de sensibilisation des habitants à la gestion responsable des déchets à Allende.

CULTURE

17. Approbation d'une convention à conclure entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au Musée d'Art et d'Histoire pour l'année 2017.

RESSOURCES HUMAINES

18. Nouveau régime des logements de fonction et modification du règlement intérieur des astreintes.
19. Mise à jour du tableau des postes.
20. Situation de trois cadres contractuels - Approbation de trois actes d'engagement.

VOEUX

21. Voeu relatif à la défense de la fonction publique.
22. Voeu relatif à la liberté d’accès à l’enseignement supérieur.